La norme RT 2012 a pris forme dans l’article 4 de la loi Grenelle 1. En 2007, le gouvernement s’est engagé dans une démarche de développement durable et a pour cela, créé le processus du Grenelle Environnement. Après une phase de consultations, de négociations et de décisions entre 300 représentants, l’adoption de la loi Grenelle 1 fut proclamée en octobre 2008. Depuis, les lois Grenelles 2 et 3 sont apparues, permettant de définir des objectifs et de nouvelles règles pour les années 2010, 2012, 2020.

Les principaux objectifs de cette norme :

  • Limiter la consommation d’énergie des bâtiments neufs.
  • Diminuer les rejets à effet de serre.
  • Diminuer les factures des ménages.


Les différentes exigences de la RT2012 :

La construction d’un logement neuf écologique (collectif ou individuel) doit répondre à 3 exigences principales :

  1. Le respect du besoin Bbio (besoin bioclimatique), celui-ci est exprimé en points. Chaque projet à un Bbio max à ne pas dépasser afin qu’il puisse respecter la RT2012.


    Ce besoin bioclimatique est un coefficient qui permet de mesurer les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l'éclairage d'un bâtiment. La validation de votre permis de construire dépend du Bbio de votre projet.

    Pour optimiser au mieux son Bbio, on pourra notamment :

    • Augmenter les épaisseurs d’isolants.
    • Orienter au maximum les menuiseries côté sud.
    • Mettre en place des rupteurs de ponts thermiques.
    • Optimiser au mieux la compacité de l’habitation…

  2. Le respect du CEP (coefficient d’énergie primaire), le logement qui respecte la norme RT2012 doit permettre de diminuer sa consommation annuelle en énergie. Cela englobe le moyen de chauffage, climatisation, l’éclairage, la ventilation ainsi que la production d’eau chaude sanitaire.


    La consommation annuelle à ne pas dépasser afin d’être conforme à la norme RT 2012 est de 50 kwh/m2 par an. Un coefficient est alors appliqué en fonction de la localisation géographique (zone climatique) de votre bien immobilier et de son altitude.

  3. Le respect du TIC (température intérieure conventionnelle), c’est la température ambiante souhaitée dans un logement sans utiliser de ventilation ou de climatisation. Afin de respecter cette règlementation, le logement neuf doit être correctement isolé et protégé du soleil.


    Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un certain seuil.

Téléchargez ici la réglementation de ministère de l’écologie sur la réglementation thermique RT2012