RE2020 et décret tertiaire : les nouvelles exigences pour les bâtiments

Sommaire

1. Bâtiments concernés par la RE2020 et le décret tertiaire
2. Déclaration et suivi sur OPERAT
3. Objectifs RE2020 tertiaire
4. Rénovation et réduction de la consommation
5. Foire aux questions

Vous cherchez à comprendre comment optimiser la performance énergétique de vos bâtiments tertiaires dans le cadre de la RE2020 et du décret tertiaire ? Nous vous guidons à travers les enjeux réglementaires et les solutions concrètes pour mettre vos locaux en conformité avec ces nouvelles exigences environnementales.

Bâtiments concernés par la RE2020 et le décret tertiaire

La réglementation environnementale 2020 et les obligations du secteur tertiaire s'appliquent à un large panel de bâtiments - neufs comme existants. Bureaux, commerces, établissements scolaires ou médicaux : nous vous aidons à identifier précisément quels édifices sont soumis à ces règles et comment adapter votre parc tertiaire.

Critères de taille et d'usage

Les exigences varient selon la nature et la superficie des locaux :

1. Décret tertiaire : concerne tout bâtiment d'activités tertiaires (bureaux, commerces, écoles...) dès 1 000 m² de surface
2. RE2020 :
3. Depuis juillet 2022 pour les constructions neuves >50m² (bureaux, établissements scolaires)
4. Depuis janvier 2023 pour tous les ERP (hôtels, commerces de détail...)

L'optimisation des consommations (chauffage, éclairage, climatisation...) et l'analyse des usages spécifiques (informatique, ascenseurs) sont au cœur des calculs de consommation d'énergie finale.

Exceptions et exclusions

Certains bâtiments échappent à ces obligations : lieux de culte, installations militaires et constructions temporaires. Une vérification s'impose pour identifier ces exceptions et éviter des démarches superflues.

Échéances et objectifs du décret tertiaire

1. Périmètre d'application : concerne l'ensemble du parc tertiaire >1 000 m²
2. Réduction progressive :
3. -40% de consommation énergétique d'ici 2030
4. -50% en 2040
5. -60% en 2050
6. (par rapport à une année de référence post-2010)
7. Reporting annuel : déclaration obligatoire des données énergétiques sur la plateforme OPERAT
8. Solutions techniques : installation de systèmes de gestion (GTB) recommandée pour piloter efficacement les équipements

Exemple concret : un siège social de 3 500 m² a réduit sa consommation de 45% entre 2015 et 2021 grâce à des travaux d'isolation et l'installation d'une GTB.

Périmètre et calendrier

Déclaration et suivi sur OPERAT

Gérée par l'ADEME, la plateforme OPERAT constitue l'outil officiel pour évaluer et suivre les consommations énergétiques des bâtiments. Tous les propriétaires ou gestionnaires d'espaces tertiaires ont l'obligation d'y transmettre annuellement leurs données de consommation d'énergie finale, garantissant ainsi leur conformité avec la réglementation en vigueur.

Modalités de déclaration annuelle

1. Déclaration avant le 30 septembre : obligation de communiquer les chiffres précis de consommation énergétique concernant le chauffage, la climatisation, l'éclairage et tous les autres usages caractéristiques du secteur tertiaire.
2. Import par fichier CSV : méthode particulièrement adaptée pour les gestionnaires de parc tertiaire important, simplifiant grandement le dépôt des données.
3. GTB et BACS : mise aux normes exigée par le décret BACS pour une meilleure gestion technique des installations (chauffage, climatisation, etc.).
4. Ressources d'accompagnement : l'ADEME propose divers outils pédagogiques (guides, webinaires) pour mieux appréhender la réglementation et mettre en œuvre une stratégie de réduction efficace.

Année de référence

Le calcul des objectifs de baisse de consommation se base sur une année de référence choisie après 2010. Ce choix stratégique conditionne directement l'ampleur des réductions à atteindre et doit refléter avec justesse les usages réels du bâtiment.

Modulation et sanctions

1. Demande d'adaptation : possible via la plateforme en cas de délai de retour sur investissement excessif ou de problématiques techniques majeures.
2. Liste publique des non-conformes : mesure dissuasive s'appliquant aux acteurs négligeant leurs obligations réglementaires.
3. Sanctions pénales : amendes prévues par le décret 2022-305 du 1^er mars et le Code de la construction pour les cas récalcitrants, avec un montant pouvant devenir significatif en cas de récidive.

Objectifs RE2020 tertiaire

La RE2020 fixe des exigences claires pour améliorer la performance énergétique et réduire l'impact environnemental des bâtiments du secteur tertiaire, qu'il s'agisse de constructions nouvelles ou d'extensions existantes.

Seuils des indicateurs

Le contrôle de conformité repose sur plusieurs paramètres : le Bbio (besoin bioclimatique), le Cep (consommation d'énergie primaire), ainsi que des indicateurs supplémentaires comme le Cep,nr ou le DH (degrés-heures d'inconfort).

Les exigences diffèrent selon l'usage :

1. Pour les bureaux non climatisés : Bbio ≤ 75 et Cep ≤ 75 kWhep/m².an
2. Pour les bureaux climatisés : le seuil de consommation d'énergie primaire passe à 85 kWhep/m².an
3. L'impact carbone diminue progressivement de 980 à 600 kg éq.CO₂/m² selon le calendrier fixé.

Adaptation régionale

La réglementation intègre des modulations selon la localisation : zone climatique, altitude ou exposition au bruit, permettant d'ajuster les objectifs à chaque contexte géographique.

Étude thermique et cycle de vie

1. L'étude thermique : Vérifie le respect des seuils pour le Bbio, Cep, DH et les Ic
2. L'ACV : Mesure l'empreinte carbone totale du bâtiment sur sa durée de vie
3. Les dérogations : Cadrées par le décret n°2022-305 du 1^er mars, notamment pour l'Ic énergie

Pour mieux appréhender ces nouvelles règles, découvrez notre guide complet sur la RE2020 et ses évolutions.

Rénovation et réduction de la consommation

Le décret tertiaire fait de la rénovation énergétique des bâtiments existants une priorité majeure. Avec des objectifs ambitieux (-40% d'ici 2030, -50% en 2040 et -60% pour 2050), il devient crucial d'intervenir à la fois sur l'isolation du bâtiment, les équipements techniques et les pratiques d'usage.

Stratégies clés

1. Amélioration de l'isolation : une intervention complète sur les façades, toitures et planchers permet de limiter les déperditions d'énergie des bâtiments
2. Modernisation des équipements : remplacement par des solutions performantes comme les pompes à chaleur
3. Optimisation technique : installation de systèmes intelligents de gestion technique du bâtiment (GTB)
4. Sensibilisation des utilisateurs : formation continue des occupants aux éco-gestes pour réduire la consommation

Exemple concret : un immeuble de bureaux de 1500 m² ayant réalisé une rénovation énergétique complète a vu sa consommation baisser de 200 à 120 kWh/m²/an, prouvant l'efficacité de cette démarche.

Accompagnement et financements

La réglementation offre divers dispositifs d'aide, notamment les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), qui facilitent la rénovation énergétique des bâtiments et permettent aux propriétaires de planifier des travaux pluriannuels.

Pour savoir comment concilier rénovation et construction neuve dans votre projet, consultez les dernières évolutions de la réglementation énergétique des bâtiments.

Foire aux questions