Décret RE2020 2025 : nouvelles exigences de performance énergétique

Champ d'application du décret RE2020 et entrée en vigueur progressive

La réglementation environnementale 2020 s'applique désormais à tous les bâtiments neufs et leurs extensions en France, avec une mise en place étalée dans le temps. Elle concerne notamment les logements, les bureaux et les bâtiments d'enseignement, y compris leurs parkings attenants.

1. Habitations : pour les permis de construire déposés depuis janvier 2022, avec des exigences de performance à la fois énergétiques et environnementales.
2. Tertiaire et éducation : applicable depuis juillet 2022 pour les nouveaux projets.
3. Agrandissements et constructions temporaires : réglementation pleinement effective depuis janvier 2023.

Les locaux à usage artisanal et industriel ne sont pas concernés par ces nouvelles règles. Pour les DOM-TOM, un cadre spécifique s'applique - retrouvez tous les détails dans notre guide dédié à la RE2020.

Décret n°2024-1258 du 30 décembre 2024 : ajustements RETEX

Révision des seuils Icénergie et Icconstruction

Ce nouveau décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 renforce certaines normes tout en modulant les critères, afin d'améliorer la performance énergétique des constructions neuves basée sur les retours terrain. Ces règles s'appliquent aux permis déposés à partir de janvier 2025.

Découvrez les nouveaux plafonds pour l'icénergie, qui évoluent selon le type de bâtiment et son raccordement :

1. Maisons individuelles : 200 kgCO₂/m²/an jusqu'en 2027, puis 160 kgCO₂/m²/an.
2. Immeubles collectifs : seuils progressifs de 560 à 260 kgCO₂/m²/an d'ici 2028.
3. Bureaux : réduction à 200 kgCO₂/m²/an pour 2028.

Le calcul du coefficient Icconstruction_max intègre désormais sept paramètres (Micombles, Misurf_moy, etc.) selon cette formule : Icconstruction_max = Icconstruction_maxmoyen × (1 + Micombles + Misurf_moy + Misurf_tot) + Migéo + Miinfra + Mivrd + Mipv + Mided. Cette méthode de calcul uniformisée permet d'évaluer précisément l'impact carbone de chaque projet.

Pour tout comprendre sur l'évolution de l'indice carbone dans la RE2020, consultez notre analyse : Les transformations de l'indice carbone (2022-2025).

Assouplissements ciblés pour petits bâtiments et extensions

Un arrêté complémentaire (14 août 2024) adapte les règles pour les petits projets :

1. Allègement du Mbsurf_moy pour les maisons individuelles de plus de 100 m²
2. Ajustement des coefficients géographiques dans certaines zones
3. Dérogation temporaire pour les logements connectés à un réseau de chaleur

Cinq exigences de performance et méthode de calcul officielle

Les indicateurs clés de la RE2020

Pour évaluer la performance énergétique et environnementale d'une construction, cinq critères essentiels sont pris en compte, chacun associé à un indicateur spécifique. Ces indicateurs encadrent la conception du bâtiment, ses consommations d'énergie et son impact carbone sur l'ensemble de son cycle de vie.

1. Bbio (besoin bioclimatique) : optimise la conception du bâtiment pour réduire au maximum les besoins énergétiques.
2. Cep et Cep,nr : limitent respectivement la consommation d'énergie primaire totale et la part non renouvelable.
3. Icénergie : mesure l'impact climatique lié aux consommations d'énergie durant l'exploitation.
4. Icconstruction : évalue l'empreinte carbone des matériaux de construction sur leur cycle de vie complet.
5. DH (degrés-heures) : garantit le confort thermique en été en prévenant les risques de surchauffe.

Deux indicateurs supplémentaires, purement informatifs, viennent compléter cette analyse. Le premier quantifie l'impact climatique global (en kgCO₂/m²), tandis que le second recense le carbone stocké dans les matériaux biosourcés (en kgC/m²). Ces données aident le maître d'ouvrage à visualiser rapidement la performance environnementale globale de son projet.

Méthode de calcul et données officielles

Le calcul des performances s'appuie sur l'arrêté du 4 août 2021 qui définit les exigences thermiques et environnementales de la RE2020. Dans nos analyses, nous appliquons rigoureusement cette méthode en intégrant :

1. Les FDES vérifiées (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire) pour évaluer précisément l'impact carbone des matériaux.
2. Les valeurs par défaut (Icded) lorsqu'aucune donnée spécifique n'est disponible pour un matériau.
3. Le calcul de Iclot13 relatif à la production photovoltaïque : si ce seuil dépasse 20 kgCO₂/m², on applique Mipv = Iclot13 − 20 avec un malus correspondant.

Nous utilisons exclusivement des logiciels certifiés par l'État, constamment mis à jour selon la dernière version du guide RE2020 (révision du 19 décembre 2025). Cette rigueur assure des résultats conformes à la réglementation et garantit la fiabilité de chaque indicateur énergétique et environnemental.

Attestations obligatoires et justification de conformité

Le décret relatif aux attestations (n°2021-1548 du 30 novembre 2021) impose la production de deux documents clés prouvant la conformité aux exigences de performance. Ces pièces sont indispensables pour toute demande de permis de construire et doivent concerner le projet de construction ainsi que son approvisionnement énergétique.

1. Une attestation confirmant le respect des exigences RE2020 lors du dépôt de permis.
2. Une étude de faisabilité sur les solutions d'approvisionnement énergétique (pompe à chaleur, réseau de chaleur, énergie solaire...).

Ces documents doivent être conservés pendant six ans et transmis au premier acquéreur. Depuis décembre 2025, la plateforme numérique « Attestations-construction » centralise et sécurise le stockage de ces dossiers.

Dispositions transitoires 2022–2028 et calendrier d'application

Des dispositions transitoires spécifiques s'appliquent aux projets déjà lancés.

1. Contrats signés avant le 1 ^er octobre 2021 : possibilité de conserver l'ancienne norme RT2012.
2. Permis déposés avant fin 2027 pour les bâtiments raccordés : maintien des seuils icénergie_maxmoyen valables entre 2022 et 2024.
3. Extensions ≤150 m² : les règles spécifiques applicables jusqu'à fin 2022 sont désormais harmonisées avec le cadre général.

Le document officiel RE2020, mis à jour en mai 2025 puis ajusté en décembre 2025, synthétise ces modalités suite aux retours terrain.

Impacts pratiques pour notre bureau d'études et vos projets

Accompagnement personnalisé dès la conception

Notre équipe assiste les maîtres d'ouvrage dès l'avant-projet pour répondre précisément aux exigences en vigueur.

1. Choix constructifs : analyser les performances comparées du béton et du bois pour optimiser l'Icconstruction.
2. Stratégie énergétique : déterminer le système (PAC, géothermie...) en fonction du coefficient CEP local.
3. Enveloppe du bâti : dimensionner l'isolation (15-20 cm en toiture) et vérifier scrupuleusement l'étanchéité pour contrôler le Bbio.
4. Gestion thermique : implanter des protections solaires et prévoir une ventilation naturelle pour limiter l'inconfort estival.

Outils et procédures à jour janvier 2025

Nos processus intègrent d'ores et déjà les dernières évolutions réglementaires.

1. Application des nouveaux coefficients (dont le CEP) issus du retour d'expérience, en vigueur depuis janvier 2025.
2. Enregistrement méthodique des données-clés : surface habitable, zone climatique et altitude du projet.
3. Utilisation de modèles réglementaires toujours conformes aux normes énergétiques actuelles.

Par notre veille active, nous anticipons les futures évolutions jusqu'en 2028 pour vous proposer des solutions de construction à haute performance énergétique.

Actions concrètes pour optimiser votre projet RE2020

Diagnostic initial et priorisation

Dès le démarrage du projet, nous effectuons un bilan complet des performances énergétiques et de l'empreinte carbone pour identifier les leviers d'amélioration et prioriser les actions en fonction des exigences imposées par la RE2020.

1. Isolation performante : renforcer toiture, murs et planchers pour minimiser les pertes thermiques.
2. Équipements haut rendement : pompes à chaleur performantes et VMC double flux pour optimiser la performance énergétique.
3. Matériaux écologiques : structures en bois et isolants biosourcés réduisent significativement les indices IC énergie et IC construction.
4. Énergie renouvelable : installation photovoltaïque permettant de respecter le seuil ICLot13 ≤ 20 kgCO₂/m² tout en maintenant le CEP dans les limites autorisées.

Suivi et pilotage de la conformité

Nous garantissons la conformité réglementaire jusqu'à l'obtention de l'attestation finale, en contrôlant chaque coefficient réglementaire et en respectant les objectifs environnementaux.

1. Études thermiques approfondies réalisées avec des logiciels certifiés et mis à jour selon les dernières évolutions de la RE2020.
2. Vérification systématique des seuils : Bbio, CEP, IC énergie, IC construction, DH ainsi que toutes les exigences de performance.
3. Dossiers réglementaires complets : incluant calculs, FDES, attestations conservées 6 ans et preuve de connexion éventuelle à un réseau de chaleur.