Décret RE2020 : décret de réglementation énergétique pour bâtiments

Sommaire

1. Champ d'application et calendrier de la RE2020
2. Révision des seuils et modulations du décret simplificateur
3. Exigences de performance et méthode de calcul
4. Dispositions transitoires et calendrier d'application
5. Impacts pour le secteur et perspectives
6. Foire aux questions

Champ d'application et calendrier de la RE2020

Mise en place progressivement, la réglementation environnementale 2020 (RE2020) s'applique aux projets de construction neuve et aux extensions pour différents types de bâtiments : logements, bureaux ou bâtiments d'enseignement, ainsi que leurs parkings attenants. Valable en France métropolitaine (hors DOM), son application se fait par étapes :

1. Logements : pour tout permis de construire déposé depuis le 1^er janvier 2022
2. Bureaux et établissements scolaires : dossiers soumis à partir du 1^er juillet 2022
3. Extensions et constructions temporaires : entrée en vigueur au 1^er janvier 2023

Un nouveau label attestant d'excellentes performances énergétique et environnementale sera créé avant fin 2022. Consultez notre guide complet sur la RE2020 et l'évolution des normes pour plus d'informations.

Révision des seuils et modulations du décret simplificateur

Révision des seuils Ic énergie_max et Ic construction_max

Le décret 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifie les seuils concernant cinq aspects cruciaux : performance thermique, consommation d'énergie primaire, impact carbone en exploitation et des matériaux, sans oublier le confort d'été.

1. Variations selon usage et raccordement (exemple : les maisons individuelles reliées à un réseau : 200 kg CO₂/m²/an jusqu'en 2027, puis réduction à 160 kg)
2. Mécanisme de modulation via sept coefficients : Micombles, Misurf_moy, Misurf_tot, Migéo, Miinfra, Mivrd et Mipv
3. Production électrique locale (lot 13) : application spécifique du coefficient Mipv = max(0, Iclot13 – 20 kg CO₂/m²)

Découvrez notre analyse approfondie sur l'évolution du carbone dans la RE2020 : L'indice carbone 2022-2025 : ce qui change.

Allégements pour petits bâtiments et réservations pour maisons individuelles

Ce décret apporte des assouplissements aux petits bâtiments (moins de 50 m²) et extensions (en dessous de 150 m²), avec des exigences spécifiques déterminées par arrêté ministériel, notamment pour les maisons individuelles.

1. Assouplissement de Mbsurf_moy pour le calcul du bbio concernant les maisons individuelles de superficie supérieure à 100 m².
2. Révision des coefficients Mcgéo applicables dans les zones H2c et H3 situées sous la barre des 400 mètres d'altitude.
3. Mise en place d'un régime dérogatoire pour les habitations légères de loisirs, autorisant des approches alternatives.

Ces ajustements réglementaires entreront en vigueur au 1^er janvier 2025, offrant une plus grande flexibilité pour les projets situés en zones urbaines denses ou soumis à des contraintes spécifiques.

Exigences de performance et méthode de calcul

Sept indicateurs et cadre réglementaire

La RE2020 s'appuie sur sept paramètres clés :

1. Le besoin bioclimatique (bbio)
2. La consommation en énergie primaire (cep)
3. L'empreinte carbone en phase d'exploitation
4. L'impact carbone des matériaux
5. Les degrés-heures d'inconfort estival
6. Le bilan carbone sur le cycle de vie
7. Le stockage de carbone

Les règles de calcul sont détaillées dans l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux aspects thermiques, et l'arrêté du 22 décembre 2022 pour certaines catégories de bâtiments particuliers comme les constructions éphémères.

Justification, attestations et archivage

Les porteurs de projet doivent fournir une attestation prouvant la conformité aux normes, incluant notamment :

1. Les caractéristiques des systèmes énergétiques
2. Le potentiel raccordement à un réseau de chaleur

Ces pièces justificatives sont archivées pendant six ans et transmises aux propriétaires, assurant ainsi le suivi du respect de la réglementation énergétique.

Dispositions transitoires et calendrier d'application

1. Pour les permis déposés avant 2028 avec raccordement à un réseau de chaleur : maintien des seuils Ic énergie_max applicables entre 2022 et 2024.
2. Consultation publique prévue du 11 octobre au 2 novembre 2024, avec avis des autorités nationales de la construction et de l'énergie.
3. Application généralisée des nouvelles dispositions au 1^er janvier 2025 pour tous les permis de construire de bâtiments neufs.
4. Parution annoncée de textes adaptés pour les petits logements et extensions, précisant des exigences proportionnées.

Impacts pour le secteur et perspectives

Préparation et concertation

Les acteurs du bâtiment - architectes, promoteurs et bureaux d'études - doivent anticiper les nouvelles exigences imposées par la réglementation. Des réunions de travail permettent d'adapter les règles aux particularités locales, en tenant compte des zones climatiques (H1a à H3) et de l'altitude du terrain (moins de 400 m, entre 400 et 800 m, au-delà de 800 m).

Encouragement au photovoltaïque et innovation

Le mécanisme de modulation Mipv favorise l'installation de panneaux solaires sur différents types de bâtiments, que ce soit des logements, des commerces ou des bâtiments tertiaires. Cette approche permet de diminuer l'impact carbone des constructions tout en stimulant les innovations écologiques.

Foire aux questions