Fiche fdes et re2020 : guide de la déclaration environnementale

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, tout projet de construction neuve doit respecter des exigences environnementales strictes pour obtenir son attestation RE2020. Au cœur de cette réglementation figure la fiche FDES RE2020, un document clé qui retrace l'impact carbone et les performances sanitaires des produits de construction sur l'ensemble de leur cycle de vie. Nous vous expliquons en détail le rôle, le contenu et l'utilisation concrète de ces fiches pour optimiser l'empreinte écologique de votre bâtiment tout en respectant les seuils imposés par la réglementation environnementale.

Qu'est-ce qu'une fiche FDES en RE2020 ?

La FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) est devenue depuis janvier 2022 un document obligatoire qui quantifie précisément l'impact écologique et sanitaire d'un matériau sur toute sa durée de vie. Découvrez comment les fiches FDES RE2020 influent sur votre attestation réglementaire. Ces déclarations environnementales permettent de calculer les indicateurs ICC et ICE exigés par la RE2020 et sont indispensables pour obtenir l'attestation RE2020 en fin de projet.

Définition et cadre réglementaire de la FDES

La FDES s'inscrit dans le cadre d'une déclaration environnementale de type III selon la norme ISO 14025 et se base sur les référentiels EN 15804 et NF EN 15804. Elle présente les résultats d'une ACV (Analyse du Cycle de Vie) complète d'un produit, couvrant toutes les étapes : extraction des matières premières, fabrication, transport, mise en œuvre, utilisation et recyclage. Ces données environnementales servent ensuite au calcul thermique RE2020 pour évaluer l'impact global du bâtiment sur 50 ans.

Conformément à l'article R.171-17 du Code de la construction, une FDES valide doit être fournie pour chaque matériau important. Cette obligation garantit la transparence environnementale et sanitaire des produits utilisés, permet des comparaisons objectives entre solutions techniques et facilite le choix de matériaux à faible empreinte carbone.

Obligation et sanctions en l'absence de FDES

Dans le cadre de la RE2020, l'absence de fiche FDES entraîne automatiquement une pénalité dans les logiciels de calcul, majorant l'empreinte carbone de référence d'environ 20%. Cette pénalisation peut faire dépasser les seuils réglementaires et compromettre l'obtention du permis de construire.

1. Refus du permis : Possible si les indicateurs dépassent les seuils à cause de données par défaut trop pénalisantes
2. Sanctions financières : Amendes prévues pour non-respect des obligations de déclaration
3. Exigences des marchés publics : Les FDES doivent être fournies dans les DCE pour que les offres soient recevables
4. Responsabilité engagée : Le maître d'ouvrage et le bureau d'études sont responsables de l'exactitude des données fournies

Il est donc crucial de rassembler les FDES dès la phase de conception pour éviter retards et surcoûts, tout en choisissant les solutions les plus vertueuses pour votre projet.

Durée de validité et vérification tierce partie

Une fiche de déclaration environnementale et sanitaire est valable 5 ans maximum. Passé ce délai, une mise à jour est nécessaire pour tenir compte des évolutions des processus industriels, du mix énergétique ou des circuits logistiques.

Depuis juillet 2017, chaque FDES doit faire l'objet d'une vérification par un organisme indépendant habilité par le programme INIES, garantissant sa conformité aux normes. L'attestation de vérification, datée d'après octobre 2022, doit accompagner la fiche pour être valable dans le cadre de la RE2020.

Contenu détaillé d'une déclaration environnementale

Les fiches FDES (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire) adoptent un format standardisé permettant de comparer facilement les produits de construction. Ces informations s'incorporent directement dans nos logiciels d'étude thermique. En savoir plus sur les fiches FDES indispensables à la conformité RE2020 pour découvrir leur rôle clé dans les calculs réglementaires. Chaque élément de la fiche permet d'évaluer avec précision la performance environnementale des bâtiments.

Les quatre modules obligatoires de la FDES

Une déclaration environnementale complète se compose de quatre volets analysant l'ensemble des impacts écologiques du produit :

1. Module 1 : Inventaire des consommations (matières premières, énergies, eau) depuis la phase d'extraction jusqu'à la disponibilité future des ressources
2. Module 2 : Répertoire des émissions atmosphériques sur tout le cycle de vie du produit (CO₂, NOx, particules...), calculant ainsi précisément l'impact carbone
3. Module 3 : Évaluation des effets environnementaux via des indicateurs normalisés (eutrophisation, acidification, etc.)
4. Module 4 : Analyse de la fin de vie (traitement des déchets, recyclage, valorisation énergétique)

Indicateurs climatiques et phases du cycle de vie

La RE2020 utilise deux indicateurs clés exprimés en kg CO₂e/m² : Ic construction et Ic énergie. Calculés sur 50 ans, ils intègrent l'évolution prévisible du mix énergétique français et permettent de vérifier le respect des seuils réglementaires.

La FDES détaille systématiquement les 5 phases de production (A1-A5) selon la norme NF EN 15804 :

1. Extraction des matières premières (A1)
2. Transport vers l'usine (A2)
3. Fabrication industrielle (A3)
4. Transport vers le chantier (A4)
5. Mise en œuvre (A5)

La phase C complète l'analyse avec les données de fin de vie (démolition, recyclage).

Les matériaux bois présentent un atout majeur : leur capacité de stockage temporaire du carbone. Cet avantage compense partiellement l'impact carbone du bâtiment, particulièrement intéressant pour respecter la RE2020. Nous recommandons donc les solutions biosourcées comme les bardages en bois certifié ou les structures en bois lamellé-collé.

En complément, la FDES intègre des données sanitaires cruciales (qualité d'air intérieur, performances hygrothermiques) qui participent pleinement à l'évaluation de la performance environnementale globale requise par la réglementation.

Accès et utilisation de la base INIES

La base INIES constitue la référence nationale incontournable pour accéder aux fiches de déclaration environnementale vérifiées des produits de construction. Notre équipe s'appuie quotidiennement sur cette ressource pour sélectionner les FDES adaptées, fiabiliser nos calculs thermiques et optimiser les projets de construction. Gratuite, régulièrement mise à jour et disposant d'un système de vérification rigoureux des données environnementales et sanitaires, elle garantit la conformité avec les exigences de la réglementation RE2020.

Télécharger les FDES sur la plateforme INIES

La plateforme INIES (www.inies.fr) propose en libre accès plus de 4 000 FDES actualisées couvrant l'ensemble des familles de produits de construction. Cette base de données environnementales complète facilite le respect des seuils carbone imposés par la RE2020 tout en enrichissant le programme INIES. Pour compléter votre information, nous vous recommandons le guide officiel : ? Consultez la fiche synthétique RE2020 pour tout savoir.

1. Recherche par fabricant : saisissez le nom du fabricant (ex : "Kingspan", "Placo") pour accéder à toutes ses déclarations environnementales.
2. Filtres par catégorie : sélectionnez aisément votre type de produit (isolants, menuiseries, etc.) pour affiner votre recherche.
3. Téléchargement multi-format : chaque FDES est disponible en PDF (consultation) et XML (intégration directe dans les logiciels de calcul thermique).
4. Contrôle systématique : nous vérifions toujours la version et la validité des FDES avant leur utilisation dans nos études.

La compatibilité entre la base INIES et nos outils professionnels évite les ressaisies manuelles et assure l'exactitude des données carbone utilisées pour les indicateurs IC construction et IC énergie. L'import direct des fichiers XML garantit la traçabilité des données environnementales pour chaque projet et minimise les risques d'erreurs lors de la phase de vérification.

Configurateurs et FDES paramétrables

INIES propose quatre formats de déclarations : FDES individuelle, de gamme, collective et paramétrable. Ces dernières, générées par des configurateurs, permettent d'adapter précisément les données carbone aux spécificités du produit, assurant ainsi des résultats conformes à la réglementation RE2020.

Plus de 30 configurateurs sont validés par le programme INIES, respectant scrupuleusement la norme NF EN 15804. Leurs exports XML s'intègrent parfaitement à nos logiciels, garantissant la cohérence des calculs thermiques.

1. Ajustement dimensionnel : pour un isolant, la FDES s'adapte automatiquement à l'épaisseur choisie.
2. Personnalisation des matériaux : un béton voit son impact carbone recalculé selon son dosage précis.
3. Prise en compte des techniques de pose : certains outils différencient les modes d'installation (collage, vissage...).

Exemple concret : le configurateur "BETie" peut générer une FDES pour une plaque de plâtre transportée sur 150 km avec 65% de matière recyclée, réduisant son ICC à 8,2 kg CO₂e/m² au lieu de 10,5 kg CO₂e/m². Ces précisions améliorent significativement la précision de nos évaluations carbone.

En l'absence de FDES disponible, nous contactons directement le fabricant avec une Demande d'Information Environnementale détaillée (références, quantités...). Cette démarche proactive évite l'usage de valeurs par défaut trop pénalisantes et assure l'obtention rapide des données nécessaires à la vérification réglementaire.

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Intégration des FDES dans les calculs RE2020

L'utilisation des fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) joue un rôle clé dans la conversion des données environnementales en indicateurs RE2020 exploitables. Notre guide sur le calcul de l'IC construction avec les FDES RE2020 explique en détail la méthodologie appliquée systématiquement à chaque projet. Cette intégration automatisée garantit une parfaite adéquation entre nos choix de conception et les exigences réglementaires.

Import automatisé dans les logiciels thermiques

Nos outils de calcul thermique certifiés (Pégase, Opus, Pleiades, ClimaWin) importent directement les fichiers XML depuis la base INIES. Cette méthode élimine les risques d'erreur humaine et assure une traçabilité complète entre les produits de construction sélectionnés et leur impact environnemental dans le cadre de la RE2020.

Lors de la modélisation, nous précisons rigoureusement toutes les quantités : volumes de béton, surfaces d'isolation, nombre d'éléments de menuiserie, longueurs de ponts thermiques. Le logiciel croise ensuite ces données avec les indicateurs unitaires des FDES pour générer automatiquement des résultats fiables par lot technique.

Calcul des indicateurs ICC et ICE

Les indicateurs RE2020 IC construction et IC énergie résultent d'un calcul complexe : IC = Σ (quantité × impact unitaire × coefficient temporel) / surface de référence. Ce calcul intègre notamment la durée de vie des composants et l'évolution prévisible du mix énergétique français vers moins de carbone sur 50 ans.

Nous classons les impacts par catégorie : structure, enveloppe, second œuvre et équipements. Cette analyse met en lumière les postes les plus polluants et guide nos recommandations d'optimisation pour chaque bâtiment.

Les résultats finaux sont comparés aux seuils progressifs de la RE2020 : - 530 kg CO₂e/m² pour une maison individuelle en 2022 (415 kg en 2031) - 650 kg CO₂e/m² pour du logement collectif - 740 kg CO₂e/m² pour des bureaux Le respect de ces limites est essentiel pour obtenir la conformité réglementaire.

Optimisation carbone grâce aux FDES

L'analyse comparative des FDES constitue notre principal outil d'éco-conception, permettant d'identifier des solutions à faible impact environnemental sans compromis sur les performances. Pour chaque projet, nous testons plusieurs scénarios de calcul thermique avec différentes options de construction.

Le stockage carbone des matériaux biosourcés (mentionné sous « Stock C » dans les FDES) offre des possibilités intéressantes. Par exemple, une structure bois avec isolation en fibre de bois peut stocker 50 à 80 kg CO₂e/m² sur la durée de vie du bâtiment, réduisant significativement l'ICC global.

1. Bétons alternatifs : remplacer un béton standard (150 kg CO₂e/m³) par un béton au laitier (95 kg CO₂e/m³) diminue de 37% l'impact des fondations.
2. Isolants naturels : préférer la fibre de bois (95 kg CO₂e/m²) aux isolants synthétiques (210 kg CO₂e/m²) abaisse l'ICC d'environ 30 kg CO₂e/m².
3. Menuiseries durables : opter pour des fenêtres bois-aluminium (45 kg CO₂e/unité) plutôt que PVC (72 kg CO₂e/unité) réduit l'impact de 35% sur une maison de 100 m².

Nos simulations démontrent qu'une approche combinant structure bois, isolation biosourcée et équipements performants peut réduire de 15% la consommation énergétique et de 25 à 30% l'ICC comparé à une construction traditionnelle. Cette stratégie permet d'anticiper facilement les futures exigences réglementaires.

Le fichier RSENV généré par nos logiciels rassemble toutes les données environnementales du projet dans un format standardisé. Ce document, indispensable pour le permis de construire et la réception des travaux, assure une totale traçabilité des produits de construction choisis et facilite les contrôles administratifs.

Vérification et contrôle des FDES sur chantier

La phase de réalisation du chantier est cruciale, car elle nécessite de vérifier que les matériaux spécifiés dans l'étude RE2020 sont bien ceux effectivement utilisés. Cette traçabilité implique un suivi rigoureux et une documentation précise pour garantir à la fois la conformité environnementale et la sécurité juridique du projet.

Documents obligatoires et marquage des FDES

Lors de chaque visite, le contrôle technique vérifie la correspondance entre les fiches FDES du dossier réglementaire et les produits réellement installés. Pour chaque lot, nous collectons systématiquement :

1. Les bordereaux de livraison
2. Les bons de commande
3. Les factures détaillées
4. Les étiquettes mentionnant clairement les références des FDES utilisées

Les exigences clés à respecter sont :

1. Marquage CE obligatoire : le produit et sa fiche doivent porter ce marquage attestant de leur conformité aux normes européennes.
2. Mention "Conforme RE2020" : elle confirme que la déclaration environnementale répond aux exigences de la réglementation en vigueur.
3. Version 2024 minimum : les versions antérieures ne sont plus acceptées car elles ne reflètent pas les dernières données sur le facteur carbone.
4. Attestation R.171-17 : elle doit être signée après le 1er octobre 2022 et prouver que la FDES a été vérifiée par un organisme indépendant accrédité par le programme INIES.

En cas de modification des produits durant le chantier, nous procédons immédiatement à :

1. La mise à jour du fichier RSENV avec la nouvelle FDES
2. Le recalcul des indicateurs ICC et ICE
3. La transmission des nouvelles données environnementales au contrôle technique

Cette procédure garantit la conformité et prépare l'établissement de l'attestation RE2020 finale.

Archivage et traçabilité réglementaire

Nous conservons toutes les FDES et leurs justificatifs pendant 10 ans après la réception des travaux, conformément aux obligations légales. Cet archivage permet de :

1. Répondre aux contrôles administratifs ultérieurs
2. Faciliter les audits de conformité
3. Assurer la défense en cas de contentieux

Lors de l'établissement de l'attestation RE2020 (au dépôt du permis et en fin de chantier), les valeurs ICC et ICE issues des FDES sont reportées dans le formulaire CERFA officiel. Ce document engage la responsabilité du maître d'ouvrage et du bureau d'étude quant à l'exactitude des données environnementales déclarées.

Notre système de suivi inclut pour chaque lot (structure, isolation, menuiseries, revêtements, équipements) :

1. La référence exacte de la FDES
2. Sa date de validité
3. La distance de transport
4. Les impacts environnementaux unitaires

Cet outil permet une vérification rapide par les contrôleurs et assure une totale transparence sur le bilan carbone devant les autorités compétentes.

À noter : les marchés publics exigent désormais systématiquement l'intégration des FDES dans les dossiers de consultation des entreprises. Cette pratique permet une meilleure comparaison des offres sur le critère carbone et renforce la conformité avec l'évolution de la réglementation environnementale.