RE2020 : attestation re2020 – respect environnementale bâtiment

L’étude thermique RE2020 pour votre projet de construction

Obligation depuis 2022

Depuis 2022, tout projet de construction neuve doit impérativement inclure une étude thermique RE2020 dans sa demande de permis de construire. Cette analyse réglementaire se compose d'un fichier XML, d'une évaluation environnementale (ACV) du bâtiment et d'une attestation RE2020 qui doit figurer dans votre dossier.

La réglementation environnementale 2020 exige désormais une étude approfondie pour chaque nouveau projet. Cette dernière doit notamment :

1. Analyser les indicateurs Bbio, Cep et Cep nr
2. Conduire une ACV avec calcul des indices ICC et ICE
3. Dimensionner les systèmes énergétiques via la méthode TH-BCE
4. Intégrer des solutions d'énergies renouvelables

L'objectif est clair : améliorer les performances énergétiques, optimiser le confort en été et réduire l'empreinte carbone de la construction. Tout savoir sur les obligations RE2020

Planification en phase conception

Pour éviter des coûts supplémentaires, nous vous recommandons de prévoir l'étude RE2020 dès la conception de votre projet. Ces simulations thermiques permettent d'ajuster précisément l'isolation et d'envisager des solutions performantes comme les panneaux solaires ou les pompes à chaleur.

Pour garantir la conformité à la RE2020, une étude thermique complète doit être réalisée dès le lancement du projet de construction. Cette démarche permet de :

1. Sélectionner l'isolation la plus efficace
2. Calculer précisément les besoins en chauffage
3. Intégrer intelligemment les énergies vertes
4. Mesurer l'impact environnemental global

En confiant cette mission à des experts certifiés, vous bénéficiez d'un suivi complet - du choix des matériaux écologiques jusqu'à l'obtention de votre attestation RE2020, assurant ainsi la valeur et les performances de votre future construction. Obtenez votre attestation en toute sérénité

Étapes clés de l’attestation RE2020 au dépôt de permis

1. Faire réaliser les calculs TH-BCE par un bureau d'études thermiques habilité (budget prévisionnel : 250€ à 500€ pour une maison de 90 m²).
2. Compléter le formulaire CERFA approprié (PC14-1 ou PC14-2) pour obtenir votre attestation RE2020 initiale. Ce document obligatoire doit absolument accompagner votre demande de permis de construire (sans lui, votre dossier sera refusé).
3. S'engager formellement sur le respect des seuils Bbio et Degré-heure, ainsi que sur l'analyse de cycle de vie (en fournissant les données environnementales ICC/ICE requises).
4. Prouver la conformité des systèmes d'éclairage naturel, de ventilation et de qualité de l'air intérieur.
5. Effectuer le dépôt final via le portail officiel de l'urbanisme (avec le formulaire CERFA 15223-02).

Contenu et indicateurs clés de l'étude énergétique

Les indicateurs Bbio et Cep

L'étude RE2020 doit impérativement contenir :

1. Le bilan thermique complet TH-BCE (incluant les calculs du Bbio, Cep et Cep nr).
2. Le Bbio qui évalue la performance bioclimatique de l'enveloppe du bâtiment (par exemple, valeur maximale de 63 pour 90 m² en zone H1).
3. Le Cep qui mesure la consommation d'énergie primaire, totale et non renouvelable (avec des seuils usuels de 75 kWhEP/m².an pour le Cep total et 55 pour le non renouvelable).

Analyse du cycle de vie

La partie ACV calcule l'impact carbone sur 50 ans en analysant :

1. L'ICC pour l'évaluation de l'impact construction (plafond fixé à 640 kgCO₂/m²).
2. L'ICE pour mesurer l'impact de l'exploitation (limité à 160 kgCO₂/m²).
3. Les données environnementales provenant des fiches FDES/PEP, qui doivent être rigoureusement vérifiées.

Génération des attestations et dépôt

1. Ouvrir un compte sur la plateforme « Attestations » et confirmer votre inscription par email.
2. Renseigner avec précision les caractéristiques du projet (surface, zone climatique, matériaux et équipements techniques).
3. Générer automatiquement les documents nécessaires (attestation RE2020 et RT2012 le cas échéant).
4. Télécharger l'attestation finale en PDF à joindre obligatoirement à votre dossier de permis de construire ou de déclaration d'achèvement.

L'attestation RE2020 est un document réglementaire incontournable pour toute construction neuve ou extension soumise à permis. Elle valide le respect des normes de performance bioclimatique (Bbio), de consommation énergétique (Cep) et d'impact environnemental via une ACV détaillée. Réalisée par un expert certifié, cette attestation comporte deux phases : une première à fournir lors du dépôt du permis de construire, et une seconde à la fin des travaux. Son absence peut entraîner le rejet du dossier ou des pénalités administratives. Découvrez tout sur l'attestation thermique RE2020

Attestation RE2020 à l’achèvement des travaux

1. Effectuer un test d'étanchéité à l'air (infiltrométrie) pour mesurer les performances du bâtiment
2. Vérifier le respect des seuils sur les trois critères principaux : Bbio, Cep et Degrés-Heure
3. S'assurer du bon fonctionnement de la ventilation mécanique contrôlée (VMC)
4. Confirmer la validité des données environnementales issues de l'analyse ACV
5. Transmettre la déclaration d'achèvement (DAACT - CERFA 15224-02) dans les 3 mois suivant la fin des travaux

L'attestation RE2020 finale, émise par un diagnostiqueur de performance qualifié ou un organisme certifié, constitue la preuve réglementaire du respect des exigences énergétiques et environnementales avant la livraison.

Rôles et acteurs habilités

1. Bureau d'études thermiques : réalise les calculs TH-BCE et produit l'attestation provisoire nécessaire au permis de construire
2. Architecte ou expert en diagnostic énergétique : prépare les documents CERFA et coordonne le projet
3. Contrôleur technique agréé : valide l'attestation RE2020 définitive attestant de la conformité
4. Service d'urbanisme municipal : vérifie l'application des textes réglementaires, dont l'arrêté du 9 décembre 2021

Optimisation énergétique et choix durables

1. Privilégier les isolants biosourcés à faible impact carbone (fibre de bois, ouate de cellulose)
2. Intégrer obligatoirement des énergies renouvelables (pompe à chaleur, solaire photovoltaïque)
3. Appliquer la méthode ACV pour sélectionner des matériaux recyclables
4. Comparer techniquement et financièrement les solutions (solaire, biomasse, géothermie)