Audit énergétique d'une maison neuve ou DPE : quelles règles

Faire construire ne déclenche pas d'audit énergétique pour une maison neuve : le document exigé est le DPE, accompagné des attestations RE2020. Le DPE est établi par un diagnostiqueur certifié à la fin du chantier, et son étiquette se vérifie avec le reste du dossier à la livraison de votre maison.

Audit énergétique ou DPE pour une maison neuve ?

Ces deux termes désignent souvent, à tort, le même document. Pour une construction neuve, la réglementation repose sur une étude thermique en amont, un diagnostic à l'achèvement et des attestations de conformité. L'audit énergétique intervient dans d'autres situations.

Quelles obligations s’appliquent ?

Faire construire ne rend pas l'audit énergétique obligatoire : une construction neuve n'impose pas, à elle seule, d'audit réglementaire. À l'inverse, le DPE d'une maison neuve est en principe obligatoire, sauf dans les cas d'exception prévus par la réglementation.

Une expertise ciblée garde son intérêt lorsqu'un problème apparaît : un écart de consommation, un défaut d'isolation ou une ventilation qui fonctionne mal. En pratique, cette démarche répond à un problème précis et ne fait pas partie des obligations de chaque chantier.

Quel budget prévoir ?

Le budget le plus simple concerne l'audit : aucun tarif d'audit énergétique réglementaire n'est à prévoir, puisque faire construire ne l'impose pas. Les dépenses de diagnostic se limitent donc au DPE et aux missions de conformité.

Le prix du DPE ne relève d'aucun tarif national réglementé. Son montant dépend du professionnel, du logement et de la prestation demandée : demandez un devis précisant ce que couvre la mission.

Des missions à ne pas confondre

Le DPE neuf, aussi appelé DPE construction, décrit la performance énergétique et climatique du logement achevé. Il reste distinct de l'étude RE2020, réalisée pendant la conception, et des attestations réglementaires qui en découlent.

Ces attestations ont une portée limitée : une attestation de conformité RE2020 vérifie des exigences réglementaires. Elle ne garantit pas le montant de vos futures factures d'énergie.

Étude RE2020, DPE neuf, attestation finale et éventuelle expertise complémentaire produisent chacune un livrable différent. Concrètement, cela signifie que chaque devis ou contrat doit nommer précisément la mission confiée.

Quand établir le DPE du logement ?

Le diagnostic de performance énergétique intervient à la fin du chantier, lorsque la maison est terminée. Le calendrier et le responsable varient selon que vous faites construire vous-même ou que vous achetez sur plan.

Qui le commande et à quel moment ?

Les échéances du DPE dépendent de votre mode d'acquisition. Pour une construction neuve, le DPE est confié à un professionnel certifié et doit être remis au plus tard à la fin du chantier :

• Maison que vous faites construire : le maître d'ouvrage fait établir le diagnostic.
• Remise au propriétaire : au plus tard à l'achèvement des travaux.
• Vente sur plan : le promoteur commande le DPE et le remet à l'acquéreur au plus tard le jour de la livraison.
• Professionnel habilité : un diagnostiqueur certifié, couvert par une assurance professionnelle.

Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur certifié. Vérifiez cette certification et l'assurance avant de signer le devis.

Comment le diagnostic est-il établi ?

Pour établir le DPE d'une maison neuve, le professionnel reprend le récapitulatif standardisé de l'étude thermique. Il vérifie ensuite que les éléments du calcul correspondent au bâtiment achevé. Une simulation en ligne ne remplace pas ce diagnostic énergétique.

Une fois le document réalisé, le diagnostiqueur le transmet à l'observatoire de l'ADEME, qui lui attribue un numéro d'identification à 13 caractères. Sans ce numéro, le DPE n'a aucune valeur réglementaire.

Ce numéro obtenu, la durée de validité générale du DPE neuf est de 10 ans.

Que mesurent ses étiquettes ?

Le logement n'ayant pas encore été habité, le DPE calcule une consommation énergétique conventionnelle à partir de l'enveloppe, du chauffage, de l'eau chaude sanitaire et de la ventilation. Vos factures pourront s'en écarter selon la météo, le nombre d'occupants et vos usages. Le classement énergétique attribue une étiquette Énergie de A à G en kWh/m²/an d'énergie primaire, et une étiquette Climat de A à G en kg CO₂e/m²/an.

Ce calcul évolue : depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité est passé de 2,3 à 1,9. Son passage annoncé à 1,7 au 1er janvier 2027 ne s'applique pas par anticipation. Il ne modifie pas non plus automatiquement les seuils RE2020.

Quels documents RE2020 jalonnent le projet ?

Avant le DPE, la conformité de votre maison est vérifiée à deux étapes : au dépôt du permis puis à l'achèvement. Une étude thermique fournit les données de calcul à ces deux étapes.

L’étude thermique et ses indicateurs

La RE2020 concerne les projets d'habitation neuve dont le permis ou la déclaration préalable a été déposé à compter du 1er janvier 2022. Elle remplace la RT2012 ; l'appellation « RT 2020 » est impropre. L'étude modélise les plans, l'isolation et le chauffage, puis vérifie plusieurs indicateurs :

• Bbio : les besoins bioclimatiques du bâtiment.
• Cep et Cep,nr : la consommation conventionnelle d'énergie primaire totale et non renouvelable.
• DH : l'inconfort pendant les périodes de chaleur.
• Ic énergie et Ic construction : l'impact carbone des consommations et celui des composants.

La version des textes applicable dépend de la date du permis et de la catégorie du bâtiment. Le décret du 30 décembre 2024 vise les projets concernés déposés dès le 1er janvier 2025. Les textes distinguent ensuite les permis déposés du 1er mai au 30 juin 2026 inclus de ceux déposés à compter du 1er juillet 2026.

L’attestation jointe au permis

Le dossier de permis de construire comprend une attestation RE2020 portant sur la conception du bâtiment. Elle repose sur les résultats Bbio et DH ainsi que sur les engagements relatifs aux autres exigences. Le maître d'ouvrage en reste responsable, même lorsqu'un bureau d'études effectue les calculs.

Chez BET-Thermique, nous réalisons l'étude RE2020 et fournissons l'attestation destinée au permis sous 48 heures. Nous vous accompagnons jusqu'à l'obtention du permis.

L’attestation de fin de travaux

À l'achèvement, l'attestation RE2020 finale justifie que le bâtiment construit respecte les exigences énergétiques et environnementales qui s'appliquent à lui. Elle ne remplace pas le DPE de la maison.

Un professionnel habilité établit cette attestation selon le type de bâtiment. Un diagnostiqueur DPE peut établir l'attestation RE2020 finale uniquement pour les maisons individuelles ou accolées.

Pour l'établir, la personne habilitée examine les résultats réglementaires, les justificatifs et les points à contrôler sur place. Elle contrôle notamment la cohérence de 10 données environnementales issues de l'analyse du cycle de vie.

Que vérifier à la livraison ?

À la livraison, plusieurs documents se croisent : l'étude, les attestations, le DPE et les justificatifs de chantier. Leur cohérence compte autant que leur présence.

La cohérence du dossier livré

Le dossier de livraison doit permettre de rapprocher l'étude réglementaire et ses mises à jour, les justificatifs des matériaux et équipements, les contrôles de fin de chantier, l'attestation finale et le DPE. Si le constructeur a changé un matériau ou un équipement en cours de chantier, le calcul actualisé doit correspondre à la maison réalisée. La DAACT déposée en mairie ne remplace ni le DPE ni les justificatifs RE2020.

Les contrôles techniques à confirmer

Deux contrôles prévus par l'arrêté du 4 août 2021 doivent figurer au dossier. Ils portent sur des éléments distincts du bâtiment :

• Étanchéité à l'air : pour une maison individuelle ou accolée, Q4Pa-surf ne dépasse pas 0,60 m³/(h·m²) de parois déperditives hors plancher bas, selon la version applicable.
• Justification de la perméabilité : une mesure ou une démarche qualité reconnue.
• Ventilation : l'article 20 prévoit sa vérification et la mesure de ses performances par une personne reconnue compétente.

Un mauvais résultat peut imposer de corriger puis de contrôler à nouveau : perméabilité supérieure à la limite, ventilation non conforme ou données de calcul incompatibles avec la maison construite.

Si un document manque

Dès le permis, une attestation absente du dossier peut déclencher une demande de pièce manquante et retarder l'instruction. Dans une vente sur plan, un DPE absent à la livraison constitue un manquement documentaire. Il ne prouve pas, à lui seul, une mauvaise étiquette énergétique du logement.

Un DPE absent, une attestation finale manquante et une non-conformité technique sont trois problèmes distincts, qui ne se traitent pas de la même façon. Une attestation de fin de chantier ne garantit pas non plus l'absence de défaut ou de problème de confort ultérieur.

Foire aux questions