Établie conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, à la directive 2002/58/CE (ePrivacy), aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 (délibération n° 2020-091) et à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020 (délibération n° 2020-092).
Article 1 — Définition
Le terme « cookie » ou « traceur » désigne dans la présente politique tout fichier texte, identifiant, pixel invisible (web beacon), stockage local (local storage, session storage), empreinte numérique (fingerprinting), SDK ou toute technologie équivalente permettant de lire ou écrire des informations sur le terminal d'un utilisateur lors de la consultation d'un site internet.
Article 2 — Principes applicables
Le dépôt de traceurs sur le terminal de l'Utilisateur est soumis à son consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque, sauf pour les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site (exemptés de consentement par l'article 82, alinéa 2, de la loi du 6 janvier 1978).
Le consentement:
- résulte d'un acte positif clair (clic sur « Tout accepter » ou validation des choix);
- ne peut être déduit de la simple poursuite de la navigation;
- est recueilli avant tout dépôt de traceur soumis à consentement;
- peut être retiré à tout moment, aussi facilement qu'il a été donné.
Article 3 — Traceurs déposés
3.1 — Traceurs strictement nécessaires (exemptés de consentement)
| Nom | Finalité | Durée | Émetteur |
|---|---|---|---|
| session_id | Session de navigation | Session | etude-et-bilan-thermique.fr |
| csrf_token | Protection CSRF | Session | etude-et-bilan-thermique.fr |
| cookie_consent | Mémorisation du choix cookies | 6 mois | etude-et-bilan-thermique.fr |
3.2 — Traceurs de mesure d'audience
| Nom | Finalité | Durée | Émetteur | Consentement |
|---|---|---|---|---|
| _ga / _gid | Audience (Google Analytics 4) | 13 mois / 24 h | Google LLC | Oui |
| _pk_id / _pk_ses | Audience (Matomo) | 13 mois / 30 min | etude-et-bilan-thermique.fr | Non (si configuration CNIL)* |
Exempté sous les conditions cumulatives de la recommandation CNIL 2020-092: finalité strictement statistique, absence de croisement, anonymisation de l'IP, durée ≤ 13 mois, information et faculté d'opposition.
Article 4 — Modalités de recueil du consentement
4.1 — Bandeau (cookie banner)
Dès la première visite, un bandeau de consentement s'affiche, présentant de manière équivalente:
- le bouton « Tout accepter »;
- le bouton « Tout refuser »;
- le lien « Personnaliser mes choix » ouvrant un panneau de paramétrage par finalité. Aucun traceur soumis à consentement n'est déposé tant que l'Utilisateur n'a pas effectué un choix positif.
4.2 — Granularité
Le consentement est recueilli par finalité (mesure d'audience, publicité, réseaux sociaux, personnalisation), permettant un choix éclairé et différencié.
4.3 — Absence de cookie wall
L'accès au Site n'est en aucun cas conditionné à l'acceptation des traceurs non essentiels. Le refus n'entraîne aucune dégradation d'accès au contenu.
4.4 — Preuve
La preuve du consentement (horodatage, choix effectué, version du bandeau, identifiant technique) est conservée six (6) mois (art. 7.1 RGPD).
Article 5 — Retrait du consentement
5.1 — Gestionnaire de cookies
L'Utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » (lien accessible depuis le pied de page de chaque page du Site). Le retrait produit effet immédiat pour les dépôts futurs.
5.2 — Paramétrage navigateur
L'Utilisateur peut configurer son navigateur:
- Chrome: `chrome://settings/cookies`
- Firefox: `about:preferences#privacy`
- Safari: Préférences > Confidentialité
- Edge: `edge://settings/privacy`
Article 6 — Durées de vie
- Traceurs de consentement: 6 mois maximum;
- Traceurs de mesure d'audience: 13 mois maximum;
- Renouvellement du consentement: tous les 6 mois.
Article 7 — Responsable de traitement
Les traceurs relèvent de la responsabilité de BET THERMIQUE (151, Rue Guy de Maupassant — 45100 Orléans). Pour les traceurs tiers: se reporter aux politiques de confidentialité des éditeurs concernés.
Pour toute question relative à ce document :bet.thermique@gmail.com