Politique d’utilisation des contenus et de l’IA

1.1 — Principe

1.2 — Manifestation technique de l'opposition

• la présente clause contractuelle opposable via les CGU;
• la balise HTML: `<meta name= « robots » content= « noai, noimageai » >`;
• le fichier robots.txt incluant les directives:

User-agent: GPTBot
User-agent: ChatGPT-User
User-agent: Google-Extended
User-agent: anthropic-ai
User-agent: ClaudeBot
User-agent: Claude-Web
User-agent: CCBot
User-agent: Bytespider
User-agent: cohere-ai
User-agent: PerplexityBot
User-agent: Applebot-Extended
User-agent: Meta-ExternalAgent
User-agent: FacebookBot
Disallow: /

• les en-têtes HTTP: `X-Robots-Tag: noai, noimageai`;
• tout autre procédé technique lisible par machine conforme aux usages émergents du secteur.

1.3 — Exception recherche scientifique

2.1 — Interdiction d'entraînement et d'alimentation

• pré-entraîner (pre-training) un modèle de langage (LLM), de vision, multimodal ou tout système d'IA;
• affiner (fine-tuning), adapter (transfer learning) ou distiller un modèle existant;
• constituer un corpus d'apprentissage, un jeu de données (dataset), un index vectoriel, une base d'embeddings ou une base de connaissances;
• alimenter un système de génération augmentée par la recherche (RAG — Retrieval-Augmented Generation);
• générer des représentations vectorielles (embeddings) à partir des Contenus;
• réaliser une synthèse automatisée (summarization), une reformulation (paraphrasing) ou une traduction automatique des Contenus;
• produire des contenus synthétiques reproduisant, résumant ou s'inspirant substantiellement des Contenus du Site;
• alimenter un agent conversationnel (chatbot) ou un assistant virtuel.

2.2 — Interdiction de reproduction par IA

• créer un site concurrent, complémentaire ou substituable;
• publier sur des sites tiers, blogs, réseaux sociaux ou plateformes;
• constituer une documentation technique présentée comme originale;
• répondre à des appels d'offres, consultations ou marchés publics;
• élaborer des supports de formation, de coaching ou de conseil;
• toute exploitation commerciale directe ou indirecte.

2.3 — Transparence sur l'usage d'IA par l'Éditeur

3.1 — Dispositifs déployés

• des directives `Disallow` ciblant les User-Agents de crawlers IA identifiés;
• des en-têtes HTTP restrictifs (`X-Robots-Tag`);
• une limitation de débit (rate limiting) adaptative;
• des systèmes de détection comportementale (analyse des patterns d'accès);
• des honeypots (pages piège destinées à identifier les extractions automatisées);
• des CAPTCHA et défis interactifs;
• le blocage d'adresses IP et de plages CIDR;
• le marquage invisible des contenus (watermarking textuel ou par caractères Unicode).

3.2 — Interdiction de contournement

• de l'article L. 335-3-1 du CPI (contournement de MTP — 6 mois d'emprisonnement, 30 000 € d'amende);
• de l'article 323-1 du Code pénal (accès frauduleux à un STAD — 3 ans, 100 000 €);
• de l'article 323-3 du Code pénal (introduction/modification/suppression de données — 5 ans, 150 000 €).

4.1 — Voies civiles

• Contrefaçon de droits d'auteur (art. L. 331-1 et s. CPI);
• Extraction illicite de base de données (art. L. 343-4 CPI);
• Concurrence déloyale et parasitisme (art. 1240 C. civ.);
• Enrichissement injustifié (art. 1303 C. civ.);
• Responsabilité contractuelle (violation des CGU).

4.2 — Voies pénales

• Contrefaçon: 3 ans, 300 000 € (art. L. 335-2 CPI);
• Atteinte STAD: 3 ans, 100 000 € (art. 323-1 C. pén.);
• Atteinte données: 5 ans, 150 000 € (art. 323-3 C. pén.);
• Contournement MTP: 6 mois, 30 000 € (art. L. 335-3-1 CPI).

4.3 — Mesures d'urgence

• bloquer immédiatement et sans préavis tout accès contrevenant;
• saisir le juge des référés en interdiction (art. 835 CPC);
• requérir une saisie-contrefaçon (art. L. 332-1 CPI);
• signaler les faits au procureur de la République;
• notifier la violation à la CNIL si des données personnelles sont concernées.